Convention nationale. Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793, présenté par le comité des finances, section des contributions publiques
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 683294
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793, présenté par le comité des finances, section des contributions publiques
Auteurs
- Auteur collectivité
- Convention Nationale
- Auteur secondaire collectivité
- Le comité des finances
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Section des contribution publique
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961089
- Code-barre
- 32272900348744
- Catégorie documentaire
- LI