Convention nationale. Projet de décret et d'instruction sur la vente des immeubles provenans des émigrés présenté par le comité d'aliénation, imprimé par ordre de la Convention
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 683271
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret et d'instruction sur la vente des immeubles provenans des émigrés présenté par le comité d'aliénation, imprimé par ordre de la Convention
Auteurs
- Auteur collectivité
- Convention Nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 75 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 967940
- Code-barre
- 32272900348719
- Catégorie documentaire
- LI