Convention Nationale. Projet de décret concernant les ventes des meubles et immeubles appartenans à la République, et les moyens de prévenir les abus qui s'y commettent...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 683270
Titre et mentions
- Titre
- Convention Nationale. Projet de décret concernant les ventes des meubles et immeubles appartenans à la République, et les moyens de prévenir les abus qui s'y commettent...
Auteurs
- Auteur collectivité
- Convention Nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961091
- Code-barre
- 32272900348718
- Catégorie documentaire
- LI