Convention Nationale. Projet de décret concernant la liquidation de l'actif et du passif des émigrés
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 683268
Titre et mentions
- Titre
- Convention Nationale. Projet de décret concernant la liquidation de l'actif et du passif des émigrés
Auteurs
- Auteur collectivité
- Convention Nationale
Publication
- Date de publication
- 1793
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 63 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964067
- Code-barre
- 32272900348716
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Etat de collection : 25 juillet 93