Convention Nationale. Projet de code des douanes présenté par la commission des douanes. Quintidi, 15 brumaire, année II. Imprimé par ordre de la Convention nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 683267
Titre et mentions
- Titre
- Convention Nationale. Projet de code des douanes présenté par la commission des douanes. Quintidi, 15 brumaire, année II. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur collectivité
- Convention Nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 957927
- Code-barre
- 32272900348715
- Catégorie documentaire
- LI