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Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son comité de Législation pour le renouvellement des membres du tribunal révolutionnaire, en exécution du décret du 28 frimaire dernier

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
683128

Titre et mentions

Titre
Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son comité de Législation pour le renouvellement des membres du tribunal révolutionnaire, en exécution du décret du 28 frimaire dernier

Auteurs

Auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. Nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
135548
Code-barre
32272900348533
Catégorie documentaire
LI