Convention nationale. Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs. (Décret du 20 floréal an 3 (9 mai 1795)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 683127
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs. (Décret du 20 floréal an 3 (9 mai 1795)
Auteurs
- Auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de la République
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968012
- Code-barre
- 32272900348532
- Catégorie documentaire
- LI