"Constitutions de l'Empire, ou Concordance des actes constitutionnels des 22 Frimaire an VIII, 14 et 16 Thermidor an X, 28 Floréal an XII et autres
modifiés par l'acte additionnel du 22 Avril 1815, soumis à l'acceptation libre et solennelle de tous les c"Identification
- Identifiant unique
- 682659
- Identifiant
- RBSVDP0000682659
Titre et mentions
- Titre
- "Constitutions de l'Empire, ou Concordance des actes constitutionnels des 22 Frimaire an VIII, 14 et 16 Thermidor an X, 28 Floréal an XII et autres
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- 1815
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- modifiés par l'acte additionnel du 22 Avril 1815, soumis à l'acceptation libre et solennelle de tous les c"
- Indication spécifique
- H. Vauquelin
- Caractéristiques matérielles
- 76 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900347962
- Tomaison
- 939901
- Code-barre
- 1