Constitution Française de l'an VIII, suivi de sénatus-consultes organiques des 14 et 16 thermidor an X [2 et 4 août 1802] et du 28 floreal an XII [18 mai 1804] et de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 682604
- Identifiant
- RBSVDP0000682604
Titre et mentions
- Titre
- Constitution Française de l'an VIII, suivi de sénatus-consultes organiques des 14 et 16 thermidor an X [2 et 4 août 1802] et du 28 floreal an XII [18 mai 1804] et de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
Publication
- Date de publication
- 1815
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Leprieur
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 80 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-607016
- Code-barre
- 32272900347897
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique