Constitution de la République française. Titre 6. Pouvoir Exécutif, art. 132. 5 fructidor an 3
Identification
- Identifiant
- 682561
Titre et mentions
- Titre
- Constitution de la République française. Titre 6. Pouvoir Exécutif, art. 132. 5 fructidor an 3
- Titre d'un auteur différent
- Titre 12. Relations extérieures, art. 326 à 333
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
- Niveau de l'ensemble
- Recueil des traités de paix, d'alliance et de commerce depuis 1789
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p. manuscrite
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948 (n? 13)
- Code-barre
- 32272900347844
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique