Concession des propriétés pour cause d'utilité publique, embellissement des communes, dessèchement des marais, exploitation des mines, formation des routes, canaux, ponts-et-Chaussées, etc, ou Lois des 16 septembre 1807 et 10 mars 1810, qui ont été décrét
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 680757
Titre et mentions
- Titre
- Concession des propriétés pour cause d'utilité publique, embellissement des communes, dessèchement des marais, exploitation des mines, formation des routes, canaux, ponts-et-Chaussées, etc, ou Lois des 16 septembre 1807 et 10 mars 1810, qui ont été décrét
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Pihan Delaforest
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900345886
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 117998 (n?7)"
- Catégorie documentaire
- 32272900345885"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"