Bibliothèque Paris

Concession des propriétés pour cause d'utilité publique, embellissement des communes, dessèchement des marais, exploitation des mines, formation des routes, canaux, ponts-et-Chaussées, etc, ou Lois des 16 septembre 1807 et 10 mars 1810, qui ont été décrét

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
680757
Identifiant
RBSVDP0000680757

Titre et mentions

Titre
Concession des propriétés pour cause d'utilité publique, embellissement des communes, dessèchement des marais, exploitation des mines, formation des routes, canaux, ponts-et-Chaussées, etc, ou Lois des 16 septembre 1807 et 10 mars 1810, qui ont été décrét

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de A. Pihan Delaforest
Collection 2
"102740 n?7

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
8 p.
Format
in 4?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900345886
Code-barre
MABU"
Fonds
117998 (n?7)"
Catégorie documentaire
32272900345885"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"