Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet et sur le projet de décret proposé par le comité des rapports et adopté par l'Assemblée nationale dans la séance du 2 octobre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 680622
Titre et mentions
- Titre
- Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet et sur le projet de décret proposé par le comité des rapports et adopté par l'Assemblée nationale dans la séance du 2 octobre 1790
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 600768 (n?17)
- Code-barre
- 32272900345746
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique