Compte rendu au Corps législatif, par le tribunal de cassation, de l'obstacle apporté à l'exécution d'un de ses jugemens du 2 germinal an V, et des motifs qui ont déterminé ce jugement
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 680526
Titre et mentions
- Titre
- Compte rendu au Corps législatif, par le tribunal de cassation, de l'obstacle apporté à l'exécution d'un de ses jugemens du 2 germinal an V, et des motifs qui ont déterminé ce jugement
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. du républicain français
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900345630
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-602280"
- Catégorie documentaire
- 32272900345629"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"