Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des Cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des Loix, portées au Lit de Justice du 8 mai dernier. Du 20 juin 1788
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 679978
Titre et mentions
- Titre
- Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des Cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des Loix, portées au Lit de Justice du 8 mai dernier. Du 20 juin 1788
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 31 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959411
- Code-barre
- 32272900345030
- Catégorie documentaire
- LI