Le Comité de législation sur tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 679810
Titre et mentions
- Titre
- Le Comité de législation sur tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Blois
- Éditeur
- Billault
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-604993
- Code-barre
- 32272900344864
- Catégorie documentaire
- LI