"Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
avec tables chronologique"Identification
- Identifiant
- 678311
Titre et mentions
- Titre
- "Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
- Titre de partie
- IX
Publication
- Date de publication
- 1792-1794
- Lieu de publication
- Mai-juillet 1792
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- avec tables chronologique"
- Indication spécifique
- Impr. royale,puis nationale
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol.
- Matériel d'accompagnement
- In-4?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900343264
- Tomaison
- 134588 IX
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- IX