"Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
avec tables chronologique"Identification
- Identifiant
- 678302
Titre et mentions
- Titre
- "Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
- Titre de partie
- "II
Publication
- Date de publication
- 1792-1794
- Lieu de publication
- 2ème partie"
- Éditeur
- Décembre 1790
- Collection
- In-4?
Description matérielle
- Type de document
- avec tables chronologique"
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale,puis nationale
- Format
- 1 vol.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900343255
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 134588 II