Lois nouvelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 677507
- Identifiant
- RBSVDP0000677507
Titre et mentions
- Titre
- Lois nouvelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
- Mention de responsabilité
- par MM. H. F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont
- Mention de responsabilité suivante
- Publication continuée par M. André Weiss,...
Auteurs
- Co-auteur
- Hélie,Rivière, Paul,Faustin,H. F Pont
- Auteur secondaire
- André Weiss
Publication
- Date de publication
- 1913
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- F. Pichon et Durand-Auzias
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1446-81 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 702718
- Code-barre
- 32272900342375
- Catégorie documentaire
- LI