Code des émigrés condamnés ou déportés, ou Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionnelles concernant la poursuite et le jugement des émigrés condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 677423
Titre et mentions
- Titre
- Code des émigrés condamnés ou déportés, ou Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionnelles concernant la poursuite et le jugement des émigrés condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration de
Publication
- Date de publication
- an II [1793-1794]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. du Dépôt des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 147 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106923 (n?1)
- Code-barre
- 32272900342290
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique