Code de l'arbitrage, contenant une explication et le texte des décrets relatifs
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 677372
Titre et mentions
- Titre
- Code de l'arbitrage, contenant une explication et le texte des décrets relatifs
- Numéro de partie
- "1iA l'arbitrage volontaire
- Titre de partie
- 2iA l'arbitrage de famille
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- 3iA l'arbitrage forcé, d'après la loi du 17 nivôse et autres
- Éditeur
- 4iA quelques autres espèces d'arbitrages également forcés, par l'auteur de l'explication de la loi du 17 nivôse sur les successions"
- Collection
- La table des matières seule
- Est publié avec
- in-8?
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Caractéristiques matérielles
- Paris
- Format
- Auburtin
- Matériel d'accompagnement
- VI pages
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- MABU
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- BHVP
- Catégorie documentaire
- 32272900342243
Notes et conservation
- Note
- LI