Code civil, ou Recueil contenant les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les discours des orateurs du gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptées par le Corps lég
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 677367
Titre et mentions
- Titre
- Code civil, ou Recueil contenant les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les discours des orateurs du gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptées par le Corps lég
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 240 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951271
- Code-barre
- 32272900342238
- Catégorie documentaire
- LI