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Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 23 août

Charles Cochon de Lapparent

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
677256
Identifiant
RBSVDP0000677256

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 23 août
Mention de responsabilité
par le citoyen Cochon, député du département des Deux-Sèvres...

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
962533
Code-barre
32272900342115
Catégorie documentaire
LI

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