Bibliothèque Paris

Clauses et conditions insérées aux actes de vente des Maisons du Pourtour du Jardin du Palais-Royal, qui obligent les acquéreurs de conserver, à perpétuité, les Bâtimens, et toutes leurs dépendances, même de les reconstruire, en cas de besoin, dans les mê

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
676256

Titre et mentions

Titre
Clauses et conditions insérées aux actes de vente des Maisons du Pourtour du Jardin du Palais-Royal, qui obligent les acquéreurs de conserver, à perpétuité, les Bâtimens, et toutes leurs dépendances, même de les reconstruire, en cas de besoin, dans les mê

Auteurs

Co-auteur
Etat de collection : Juillet 1787

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(impr. de A. Guyot)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
7 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900340977
Code-barre
MABU"
Fonds
102628"
Catégorie documentaire
32272900340976"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"