Etudes juridiques. La partie civile à la Cour d'Assises. Action civile. - Recevabilité. - La partie civile et les frais criminels. - Pourvoi en cassation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 674971
- Identifiant
- RBSVDP0000674971
Titre et mentions
- Titre
- Etudes juridiques. La partie civile à la Cour d'Assises. Action civile. - Recevabilité. - La partie civile et les frais criminels. - Pourvoi en cassation
- Mention de responsabilité
- par Gustave Chrétien,...
Auteurs
- Auteur
- Gustave Chrétien
Publication
- Date de publication
- 1887
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Marchal et Billard
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 911872
- Code-barre
- 32272900339488
- Catégorie documentaire
- LI