Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet sur l'exécution d'un contrat d'échange passé entre l'ancien gouvernement et la veuve Sémonin. Séance du 29 frimaire an VI
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 674820
- Identifiant
- RBSVDP0000674820
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet sur l'exécution d'un contrat d'échange passé entre l'ancien gouvernement et la veuve Sémonin. Séance du 29 frimaire an VI
Auteurs
- Auteur
- François-Armand Cholet
Publication
- Date de publication
- (nivôse an VI)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 969828
- Code-barre
- 32272900339329
- Catégorie documentaire
- LI
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