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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet sur l'exécution d'un contrat d'échange passé entre l'ancien gouvernement et la veuve Sémonin. Séance du 29 frimaire an VI

François-Armand Cholet

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
674820
Identifiant
RBSVDP0000674820

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet sur l'exécution d'un contrat d'échange passé entre l'ancien gouvernement et la veuve Sémonin. Séance du 29 frimaire an VI

Auteurs

Publication

Date de publication
(nivôse an VI)
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nationale)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
11 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
969828
Code-barre
32272900339329
Catégorie documentaire
LI

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