Convention nationale. Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière, pour l'an IVe de la République, présenté à la Convention nationale, par Chazaud, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 673474
- Identifiant
- RBSVDP0000673474
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière, pour l'an IVe de la République, présenté à la Convention nationale, par Chazaud, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur
- Jean-François-Simon Chazaud
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- prairial, an III
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963974
- Code-barre
- 32272900337798
- Catégorie documentaire
- LI