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Convention nationale. Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière, pour l'an IVe de la République, présenté à la Convention nationale, par Chazaud, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Jean-François-Simon Chazaud

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
673474
Identifiant
RBSVDP0000673474

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière, pour l'an IVe de la République, présenté à la Convention nationale, par Chazaud, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
prairial, an III
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
963974
Code-barre
32272900337798
Catégorie documentaire
LI

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