Opinion de J.-P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor, an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassation
Chazal, Jean-Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 673469
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de J.-P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor, an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassation
Auteurs
- Auteur
- Chazal, Jean-Pierre
Publication
- Date de publication
- thermidor an IV
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953842
- Code-barre
- 32272900337793
- Catégorie documentaire
- LI