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Opinion de J.-P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor, an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassation

Jean-Pierre Chazal

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
673469
Identifiant
RBSVDP0000673469

Titre et mentions

Titre
Opinion de J.-P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor, an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassation

Auteurs

Publication

Date de publication
thermidor an IV
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
16 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
953842
Code-barre
32272900337793
Catégorie documentaire
LI

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