Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 4 prairial an 6 relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes. Séance du 7 fructidor an 6
Chasset, Charles-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 672626
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 4 prairial an 6 relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes. Séance du 7 fructidor an 6
Auteurs
- Auteur
- Chasset, Charles-Antoine
Publication
- Date de publication
- (fructidor an VI)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950639
- Code-barre
- 32272900336884
- Catégorie documentaire
- LI