Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques, par M. P. de Chasseloup-Laubat,... Séance du 29 juin 1850
Chasseloup-Laubat, Prosper de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 672610
Titre et mentions
- Titre
- Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques, par M. P. de Chasseloup-Laubat,... Séance du 29 juin 1850
Auteurs
- Auteur
- Chasseloup-Laubat, Prosper de
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. de l'Assemblée nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 62 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 13147
- Code-barre
- 32272900336862
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI