Des lods et ventes. Contribution à l'étude des origines des droits perçus sur les mutations d'immeubles entre vifs et à titre onéreux. Thèse pour le doctorat d'état présentée et soutenue publiquement par Pierre Charnier le 7 Novembre 1973
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 672209
Titre et mentions
- Titre
- Des lods et ventes. Contribution à l'étude des origines des droits perçus sur les mutations d'immeubles entre vifs et à titre onéreux. Thèse pour le doctorat d'état présentée et soutenue publiquement par Pierre Charnier le 7 Novembre 1973
Auteurs
- Auteur collectivité
- Université Panthéon-Assas
Publication
- Date de publication
- 1973
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Université de droit, d'économie et des sciences sociales
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 vol.,( 807 p. + multigr.)
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900742965
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 4-THE-165 (001)"
- Catégorie documentaire
- 32272900336395"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"