Réquisitoires sur l'édit de la subvention territoriale, et sur la déclaration du timbre, apportés à la Cour des Aides par M. le Comte d'Artois, le 17 août 1787, at arrêté de la Cour des Monnoies, du Mercredi 22 août 1787
Charles, Charles-Philippe
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 672008
Titre et mentions
- Titre
- Réquisitoires sur l'édit de la subvention territoriale, et sur la déclaration du timbre, apportés à la Cour des Aides par M. le Comte d'Artois, le 17 août 1787, at arrêté de la Cour des Monnoies, du Mercredi 22 août 1787
Auteurs
- Auteur
- Charles, Charles-Philippe
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 128479
- Code-barre
- 32272900336183
- Catégorie documentaire
- LI