Projets de loi des 27 mai et 20 juin 1919 présentés par M. Klotz, ministre des Finances, ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. Rapport de M. H. Chamonard
Chamonard, H
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 670768
Titre et mentions
- Titre
- Projets de loi des 27 mai et 20 juin 1919 présentés par M. Klotz, ministre des Finances, ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. Rapport de M. H. Chamonard
Auteurs
- Auteur
- Chamonard, H
- Auteur secondaire
- Klotz
Publication
- Date de publication
- (1919)
- Lieu de publication
- (Lyon)
- Éditeur
- (impr. de A. Rey)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 35 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 138580
- Code-barre
- 32272900334834
- Catégorie documentaire
- LI