"... Chambre des Pairs. Séance du 28 juin 1847. Projet de loi qui proroge jusqu'au 31 janvier prochain les lois des 28 janvier et 24 février derniers, relatives à l'importation des céréales
avec l'Exposé des motifs par le Ministre de l'agriculture et du"Identification
- Identifiant
- 670662
Titre et mentions
- Titre
- "... Chambre des Pairs. Séance du 28 juin 1847. Projet de loi qui proroge jusqu'au 31 janvier prochain les lois des 28 janvier et 24 février derniers, relatives à l'importation des céréales
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- (S.l.)
Description matérielle
- Type de document
- avec l'Exposé des motifs par le Ministre de l'agriculture et du"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900334726
- Tomaison
- 941651
- Code-barre
- 1