"Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1843. Projet de loi sur la Police de la Chasse
avec l'Exposé des motifs par M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des cultes"Identification
- Identifiant
- 670657
Titre et mentions
- Titre
- "Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1843. Projet de loi sur la Police de la Chasse
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- (S.l.)
Description matérielle
- Type de document
- avec l'Exposé des motifs par M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des cultes"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 36 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900334721
- Tomaison
- 941207
- Code-barre
- 1