Chambre des pairs. Observations présentées par le conseil des prud'hommes de Paris (pour les métaux) sur les trois projets de lois concernant les livrets d'ouvriers, les modèles et dessins de fabrique, les marques de fabrique
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 670646
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des pairs. Observations présentées par le conseil des prud'hommes de Paris (pour les métaux) sur les trois projets de lois concernant les livrets d'ouvriers, les modèles et dessins de fabrique, les marques de fabrique
Publication
- Date de publication
- (1845)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. P. Dupont)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 15029 (n?15)
- Code-barre
- 32272900334710
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI