... Chambre des Députés. Session 1843. Projet de loi sur la police de la Chasse, précédé de l'Exposé des motifs, présenté par M. le Ministre Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes. Séance du 26 mai 1843
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 670629
Titre et mentions
- Titre
- ... Chambre des Députés. Session 1843. Projet de loi sur la police de la Chasse, précédé de l'Exposé des motifs, présenté par M. le Ministre Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes. Séance du 26 mai 1843
Publication
- Date de publication
- (1843)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (A. Henry impr.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 941208
- Code-barre
- 32272900334693
- Catégorie documentaire
- LI