Chambre des Députés. Session 1841 (n?58). Projet de loi sur la propriété des ouvrages de littérature, de science et d'art, précédé de l'exposé des motifs par M. le ministre de l'Instruction publique. Séance du 18 janvier 1841
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 670625
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des Députés. Session 1841 (n?58). Projet de loi sur la propriété des ouvrages de littérature, de science et d'art, précédé de l'exposé des motifs par M. le ministre de l'Instruction publique. Séance du 18 janvier 1841
Publication
- Date de publication
- (1841)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. de A. Henry)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 25 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 12637 (n?32)
- Code-barre
- 32272900334689
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI