Chambre des députés. Neuvième législature. Session de 1909. N?55. 27 mai 1909. Amendement au projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et portant suppression des établ
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 670604
- Identifiant
- RBSVDP0000670604
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés. Neuvième législature. Session de 1909. N?55. 27 mai 1909. Amendement au projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et portant suppression des établ
- Mention de responsabilité
- présenté par M. Théodore Reinach
Auteurs
- Auteur
- Théodore Reinach
- Dates auteur
- 1860-1928
Publication
- Date de publication
- 1909
- Lieu de publication
- Paris:
- Éditeur
- impr. Motteroz et Martinet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 f.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 8-D-00922
- Code-barre
- 32272900334668
- Fonds
- DREY
- Catégorie documentaire
- PE
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