Chambre des députés. Neuvième législature. Session de 1909. N?41. 10 mai 1909. Amendement au projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux militaires et portant suppresison des étab
"DREY
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 670601
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés. Neuvième législature. Session de 1909. N?41. 10 mai 1909. Amendement au projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux militaires et portant suppresison des étab
Auteurs
- Auteur
- "DREY
- Co-auteur
- DREY"
Publication
- Date de publication
- 1909
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Motterroz et Martinet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (5 p.)
- Format
- 21cm
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900774305
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- 8-D-00918"
- Catégorie documentaire
- 32272900334665"
Notes et conservation
- Conservation
- "PE
- État physique
- PE"