Chambre des députés. Neuvième législature. Session de 1909. N?36. 1er avril 1909. Amendement rectifié au projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et portant suppressi
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 670600
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés. Neuvième législature. Session de 1909. N?36. 1er avril 1909. Amendement rectifié au projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et portant suppressi
Publication
- Date de publication
- 1909
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Motterroz et Martinet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 8-D-00917
- Code-barre
- 32272900334664
- Fonds
- DREY
- Catégorie documentaire
- PE