Chambre des députés n?920. Neuvième législature. Session de 1907. - Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet et les propositions de loi tendant à la suppression des c
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 670599
- Identifiant
- RBSVDP0000670599
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés n?920. Neuvième législature. Session de 1907. - Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet et les propositions de loi tendant à la suppression des c
- Mention de responsabilité
- par Fernand Labori
Auteurs
- Co-auteur
- Fernand Labori
- Dates co-auteur
- 1860-1917
Publication
- Date de publication
- 1907
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imprimerie de la chambre des députés
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (119 p.)
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 4-D-00243
- Code-barre
- 32272900334663
- Fonds
- DREY
- Catégorie documentaire
- PE