Chambre des députés. n?921. Neuvième législature. Session de 1907. Avis présenté au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 670596
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés. n?921. Neuvième législature. Session de 1907. Avis présenté au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et
Auteurs
- Co-auteur
- Klotz, Lucien
- Dates co-auteur
- 1868-1930
Publication
- Date de publication
- 1907
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Motteroz et Martinet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 35 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 4-D-00345
- Code-barre
- 32272900334660
- Fonds
- DREY
- Catégorie documentaire
- PE