"Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. - Rapport fait au nom de la commission de la procédure de révision chargée d'examiner 1) le projet de loi portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle
2) la propositio"Identification
- Identifiant
- 670586
Titre et mentions
- Titre
- "Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. - Rapport fait au nom de la commission de la procédure de révision chargée d'examiner 1) le projet de loi portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- (S.l.)
Description matérielle
- Type de document
- 2) la propositio"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (98 p.)
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900334650
- Tomaison
- 4-D-00016-(01)
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Note
- DREY
- Conservation
- Provenance : don Alphonse Ochs, 1909