Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier), sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés depuis le 11 brumaire an 7, ou
Chabot, Georges Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 670102
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier), sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés depuis le 11 brumaire an 7, ou
Auteurs
- Auteur
- Chabot, Georges Antoine
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965595
- Code-barre
- 32272900334137
- Catégorie documentaire
- LI