Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier), sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés depuis le 11 brumaire an 7, ou
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 670102
- Identifiant
- RBSVDP0000670102
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier), sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés depuis le 11 brumaire an 7, ou
Auteurs
- Auteur
- Georges Antoine Chabot
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965595
- Code-barre
- 32272900334137
- Catégorie documentaire
- LI