Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état-civil. Séance du 6 nivôse an 10
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 664314
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état-civil. Séance du 6 nivôse an 10
Publication
- Date de publication
- nivôse an X
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900327986
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 502044"
- Catégorie documentaire
- 32272900327985"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"