Discours sur l'importance de la publicité des délibérations administratives, depuis le conseil royal, s'il devient jamais électif, jusqu'aux conseils de commune inclusivement, prononcé devant les Amis de la Constitution à Caen, le 24 mars 1792...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 664287
- Identifiant
- RBSVDP0000664287
Titre et mentions
- Titre
- Discours sur l'importance de la publicité des délibérations administratives, depuis le conseil royal, s'il devient jamais électif, jusqu'aux conseils de commune inclusivement, prononcé devant les Amis de la Constitution à Caen, le 24 mars 1792...
- Mention de responsabilité
- par A.-F. Caille, professeur constitutionnel de philosophie, université de Caen,...
Auteurs
- Auteur
- A.-F Caille
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Caen
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-604218
- Code-barre
- 32272900327951
- Catégorie documentaire
- LI