Projet de décret présenté au nom des Comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des Finances
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 664225
- Identifiant
- RBSVDP0000664225
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret présenté au nom des Comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des Finances
- Mention de responsabilité
- par F. M. Cailhasson, député du département de la Haute Garonne. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- François-Marie Cailhassou
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952338
- Code-barre
- 32272900327875
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Opinion de F. M. Cailhasson, député par le département de la Haute-Garonne, sur les causes du discrédit des assignats et sur les moyens d'y remédier. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
1792
Rapport sur les pétitions des communes de Metz, Bordeaux et Nancy, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'extraordinaire des finances
[date de publication inconnue]
Projet de décret présenté au nom du Comité de l'Extraordinaire des Finances
[date de publication inconnue]