Projet de décret proposé
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 663200
- Identifiant
- RBSVDP0000663200
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret proposé
- Mention de responsabilité
- par M. Buzot, député du département de l'Eure dans la séance. Division du Corps législatif en deux sections de discussions
Auteurs
- Auteur
- François-Nicolas-Louis Buzot
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962873
- Code-barre
- 32272900326758
- Catégorie documentaire
- LI