Bibliothèque Paris

Convention nationale. Rapport fait, au nom de la Commission des neuf, par le citoyen Buzot, député de l'Eure, sur une loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat

LIES

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
663196

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport fait, au nom de la Commission des neuf, par le citoyen Buzot, député de l'Eure, sur une loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat

Auteurs

Auteur
LIES
Co-auteur
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
7 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900326755
Code-barre
MABU"
Fonds
956066"
Catégorie documentaire
32272900326754"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"