Opinion de M. de Sillery, relative au projet de décret proposé par le Comité de révision, sur le droit politique des Princes de la famille royale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Brulart, Charles-Alexis-Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 661412
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de M. de Sillery, relative au projet de décret proposé par le Comité de révision, sur le droit politique des Princes de la famille royale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Brulart, Charles-Alexis-Pierre
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 955937
- Code-barre
- 32272900324862
- Catégorie documentaire
- LI